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DROIT À L'IMAGE

                                         

"Le droit d'une personne sur son image est protégée en tant qu'attribut de sa personnalité. Toute personne, célèbre ou anonyme, peut s'opposer à l'utilisation de son image (...)" 

Art 9 du Code Civil

En France, toute personne physique a donc le droit de disposer de son image, c’est-à-dire d’autoriser ou non la diffusion des images (photo ou vidéo) sur lesquelles elle figure.

Si vous désirez que l'on enlève une photo, demandez nous. 

Pays Juhel B / Équipe A 6 jours
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US LA BAZOGE vient de remporter le trophée 500000 visites 25 jours
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Pays Juhel B / Équipe A

12 novembre 2018 10:49

Pays Juhel B / Équipe A
Après une victoire étriquée la semaine dernière face à AS Grazay, c'est sur les terres de courcite que se déplaçait US Bazoge pour le compte de cette 6eme journée de championnat. Adversaire qui est dernier de ce championnat mais attention rien est... Lire la suite
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